Arrêté du 15 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2003 modifié portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie <BR>

J.O. 275 du 28 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2003 modifié portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

NOR : SANS0624640A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 15 novembre 2006, l'arrêté du 6 octobre 2003 modifié portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie est modifié comme suit :

2° Représentants de l'administration

Représentants des directeurs régionaux

des affaires sanitaires et sociales

Suppléant : M. Tourancheau (Jean-Marc), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté, est nommé, en remplacement de M. Pereira (Ramiro), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées.